Déclaration AGEC 2026 : Le guide d'achat de mobilier urbain

Le paysage de la commande publique en France subit de profondes mutations sous l'impulsion des impératifs écologiques et de la transition vers l'économie circulaire. Parmi les textes législatifs les plus structurants de ces dernières années figure la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC. Son célèbre article 58 impose aux acheteurs publics de l'État et des collectivités territoriales d'intégrer des proportions minimales de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans leurs commandes annuelles. L'année 2026 marque un tournant administratif crucial : les collectivités doivent désormais déclarer l'ensemble de leurs achats réalisés au cours de l'exercice précédent, soit l'an