Décret 2026-674 : décryptage du 2e méga-décret de simplification

Le paysage juridique de l’aménagement du territoire et du fonctionnement des collectivités territoriales connaît une mutation décisive avec la promulgation du décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026, communément désigné sous le nom de « deuxième méga-décret de simplification ». Publié au Journal officiel du 28 juillet 2026 et s'inscrivant dans le prolongement des démarches « France Simplification » et du « Roquelaure de la simplification », ce texte réglementaire d’envergure comporte 30 mesures modifiant plusieurs codes, notamment le Code de l’urbanisme, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et le Code de l’environnement. Conçu pour réduire les lourdeurs administratives pesant sur les élus locaux, ce décret vise un objectif central : lever les verrous bureaucratiques qui ral