Fontaines à eau dans les ERP communaux : le guide loi AGEC

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, a traduit la réduction du plastique à usage unique en obligations concrètes. L'une d'elles concerne directement le patrimoine communal : équiper certains établissements recevant du public (ERP) de fontaines d'eau potable, en accès libre et gratuit. Pour les maires, les directeurs généraux des services et les directeurs des services techniques, la mesure dépasse la simple pose d'un appareil : il faut savoir quels bâtiments sont visés, compter correctement les points d'eau, les raccorder proprement, les signaler et en organiser l'entretien. Ce guide reprend ce que prévoient les textes, puis propose une méthode pratique pour équiper vos équipements municipaux. ## 1. Cadre