Loi AGEC et mobilier urbain : sécuriser les 30 % recyclés en 2027

L’entrée en vigueur de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, dite loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), a profondément et durablement transformé le paysage de la commande publique en France. En imposant aux acheteurs publics d'intégrer des critères de circularité, de réemploi et de recyclage dans leurs procédures d'achat, le législateur a fait de l'achat public un levier majeur de la transition écologique nationale. Parmi les catégories d'achats particulièrement ciblées, le mobilier urbain (bancs, corbeilles de propreté, abris de voyageurs, barrières, jardinières) figure en première ligne. Les collectivités territoriales, qui gèrent d’immenses parcs d'équipements de plein air, se retrouvent au cœur de cette mutation réglementaire. L'actualité législative récente a préci