Loi APER et parkings publics : ombrières et végétalisation d'ici 2028
L'accélération de la transition énergétique impose désormais aux collectivités territoriales de repenser en profondeur la morphologie et les fonctions...
L'accélération de la transition énergétique impose désormais aux collectivités territoriales de repenser en profondeur la morphologie et les fonctions de leurs espaces publics. Parmi les gisements fonciers immédiatement mobilisables, les parcs de stationnement se retrouvent au centre d'une mutation réglementaire majeure. L'article 40 de ce texte législatif, précisé par le décret d'application n° 2024-1023 du 13 novembre 2024, instaure une obligation d'installer des ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur au moins 50 % de la superficie des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 mètres carrés. Pour les directeurs des services techniques (DST), les directeurs généraux des services (DGS) et les élus locaux à l'urbanisme et à la transition écologiqu