Loi gens du voyage 2026 : nouveaux pouvoirs d'expulsion des maires

# Installations illicites des gens du voyage : décryptage de la proposition de loi adoptée par le Sénat en 2026 La gestion des occupations sans titre du domaine public ou privé des collectivités territoriales constitue, depuis des décennies, l'un des défis opérationnels et juridiques les plus complexes pour les maires de France. Au carrefour de la préservation de l'ordre public, du respect du droit de propriété et de la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil, l'action municipale s'est souvent heurtée à la lenteur des procédures administratives et judiciaires. Face à ce constat d'inefficacité régulièrement dénoncé par les associations d'élus, le Sénat a adopté en 2026 une proposition de loi ambitieuse visant à simplifier, accélérer et sécuriser les procédures d’évacuation des insta