Loi Huwart et cabanisation : guide des amendes pour les maires
Cabanisation et constructions illégales : comment utiliser la loi Huwart pour sanctionner les occupations de terrains non constructibles La...
# Cabanisation et constructions illégales : comment utiliser la loi Huwart pour sanctionner les occupations de terrains non constructibles La cabanisation, définie comme l’implantation durable mais irrégulière de constructions, de caravanes, de mobile-homes ou de structures légères sur des terrains non constructibles (souvent en zones agricoles ou naturelles), constitue un défi majeur pour les collectivités territoriales. Ce phénomène d'urbanisme sauvage, en constante augmentation sous l'effet conjugué de la crise du logement, de la recherche d'alternatives de vie marginales et de la spéculation foncière, défigure les paysages, fragilise les écosystèmes et pose de graves problèmes de sécurité publique. Face à cette situation, les maires et les directeurs des services techniques se sont lon