Marchés publics d'aménagement : maîtriser le nouveau seuil de 300 000 € HT
Le paysage de l'achat public local a toujours été perçu, à tort ou à raison, comme un labyrinthe administratif d'une grande complexité. Pour les...
Le paysage de l'achat public local a toujours été perçu, à tort ou à raison, comme un labyrinthe administratif d'une grande complexité. Pour les collectivités territoriales, la mise en œuvre de projets d'aménagement urbain se heurte souvent à des délais incompressibles et à un formalisme particulièrement lourd. Le choix d'un maître d'œuvre, étape inaugurale et fondamentale de toute opération de travaux, cristallise depuis longtemps ces difficultés. Entre la nécessité de lancer un concours d'architecte, de publier des avis de marché européens et d'attendre l'expiration de délais de recours chronophages, de nombreuses mairies voient l'agenda politique de leur mandat largement consommé par la seule phase d'études préliminaires. Face à cette inertie institutionnelle, le législateur a régulière