Mobilier urbain et loi AGEC : comment sécuriser vos quotas d'achat circulaire
La commande publique traverse une transformation sans précédent, dictée par l'impératif écologique et encadrée par un arsenal réglementaire de plus en...
La commande publique traverse une transformation sans précédent, dictée par l'impératif écologique et encadrée par un arsenal réglementaire de plus en plus contraignant. Au cœur de cette transition, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) impose aux acheteurs publics des exigences strictes en matière de circularité de leurs approvisionnements. Le mobilier urbain, qui structure nos espaces publics et représente un poste d'investissement majeur pour les collectivités territoriales, se trouve en première ligne de ces bouleversements législatifs. Entre la nécessité d'aménager durablement les communes et l'obligation de rendre des comptes sur la nature des matériaux achetés, les services techniques et les directions de la commande publique doivent adapter leurs pratiques