Occupation illégale : cadre légal et solutions de protection

L'occupation illégale des espaces publics (stationnement sauvage, campements illicites, dépôts sauvages) représente un défi majeur pour les collectivités territoriales. Au-delà des nuisances générées, cette situation engage la responsabilité de la commune. Pour les élus et les directeurs des services techniques, l'enjeu est double : savoir réagir juridiquement et anticiper matériellement par des aménagements préventifs. ## Pouvoirs de police et obligations de la commune Le maire est le premier garant de l'ordre public sur le territoire de sa commune. En vertu du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'exercice de ses pouvoirs de police l'oblige à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Face à une occupation illicite, l'inaction d'une municipal