Réglementation accessibilité espaces publics 2025 : guide collectivités

L'aménagement des espaces publics constitue l'un des piliers majeurs de l'action des collectivités territoriales en faveur de la cohésion sociale et du bien-vivre ensemble. Depuis l'adoption de la loi historique du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la France s'est engagée dans une transformation profonde de son cadre bâti, de sa voirie et de ses transports. Cette législation majeure posait le principe d'une accessibilité universelle, affirmant que toute personne, quelles que soient ses capacités physiques, sensorielles, cognitives ou motrices, doit pouvoir circuler librement, accéder aux services publics et participer pleinement à la vie de la cité. Pour les communes, les départements et les structures in